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A propos de l’enquête de 1350.

« Jean, fils aîné du roi de France, duc de Normandie et de Guyenne, comte de Poitou, d’Anjou et du Maine, au vicomte d’Auge ou à son lieutenant, salut. Les fermiers des herbages de la forêt de Bonneville/Touques et de la Haie du Theil, ayant intérêt commun en cette affaire, nous ont fait savoir que depuis qu’ils prirent cette ferme il est survenu au pays une telle grande mortalité, pour la souffrance de Notre Seigneur, qu’à cause de cela, la recette de cette ferme est tombée à si peu que, s’ils voulaient continuer ce marché et si nous ne les pourvoyons pas de grâce ou autre remède convenable, ils seraient ruinés et mis en pauvreté, ainsi disent-ils, et à cause de cela ils nous ont supplié de vouloir accepter qu’ils renoncent à poursuivrent le contrat, offrant payer ce qu’ils doivent pour le passé à cause de cette ferme, suivant leurs dires. Pour cela nous, considérant ces choses, te mandons et chargeons, si ces fermiers veulent renoncer au marché, accepte la renonciation contre paiement envers nous de ce qu’ils devront, puis ne les contrains en rien pour cette ferme. Mais fais publier les enchères et baille au plus offrant pour un an de manière accoutumée pour nos autres fermes ; car ainsi nous l’avons ordonné pour les causes ci-dessus dites. Donné à Rouen le 8 mai 1349 sous le sceau de notre échiquier en l’absence du (président ?) Par le conseil de Monseigneur le duc en l’échiquier de ses comptes à Rouen.»

Symon.


Notes :

Jean duc de Normandie (1319-1364) fils du roi Philippe VI de Valois, devient roi en 1350 sous le nom de Jean II (le Bon).

Le panage, l’herbage étaient adjugés à des particuliers dits marchands, panageurs, herbageurs. Il y a « ferme » car le prix en est ferme.

La peste noire fit :

- en Europe environ 25 millions de décès entre 1347-1351,
- 10 millions en France soit 50% de la population entre 1347 et 1348.

Je pense que ce dépeuplement entraîna un recensement des coutumes et usages forestiers en 1350 (voir votre copie du R/4/1103). Il n’y eut certainement pas comparution des intéressés mais copies de pièces anciennes et mise à jour par les sergents entendus comme témoins.

Une grande partie des personnes citées devait être disparue et les héritiers difficiles à désigner.

Ces actes de 1350 sont donc à identifier comme droits en vigueur vers 1347. Sans ce recensement on aurait eu de nombreux oublis, réclamations, pertes pour la vicomté dans les années suivantes.


Deux sortes de fermes :

- Fermes perpétuelles : ce sont les fiefs ; transmissibles par héritage.
- Fermes muables : bénéfices adjugés (au plus offrant souvent) pour une durée donnée (1 à 6 ans souvent). Le fermier perçoit ce que doivent les redevables. Risques pour lui.

A) Les faits : Jean, fils aîné du roi Philippe VI de Valois est duc de Normandie, (régent à partir de 1332).

- 1347-48 : la Grande Peste noire fait mourir 25 millions d’Européens dont près de 50% des Français (10 millions environ).
- 8 mai 1349 : Jean duc de Normandie résilie le bail des fermiers herbageurs de la forêt de Bonneville-sur-Touques et Haie du Theil.
- 9 février 1350 : Jean duc de Normandie, veuf, se remarie avec Jeanne de Bourgogne.
- mai 1350 : enquête ouverte sur les usages et coutumes en forêt de Bonneville et Haie du Theil, certainement entraînée par la disposition des tenants des privilèges forestiers (attachés aux domiciles).
- 26 septembre 1350 : Jean est sacré à Reims roi de France : Jean II le Bon.

B) Les herbages forestiers sont alors lieux principaux d’élevage (bovins, chevaux, moutons, porcs, chèvres interdites). Leur exploitation est adjugée à des « marchands herbageurs » contre bail ferme ; on les dit donc « fermiers ».

C) Conditions financières : Lors de l’adjudication de très fortes cautions sont demandées à ces fermiers, cautions retenues en cas de rupture du contrat. La ferme elle-même est payée en termes de 6 mois (Pâques et Saint-Michel).

Ainsi en 1310 elle est adjugée pour 3 ans contre 100 livres réglées en 6 termes (1311, 1312, 1313) pour la forêt de Bonneville. Les herbages de la Haie du Theil étaient adjugés pour 6 ans à 90 livres (1308-1313). La redevance à payer par les usagers aux fermiers herbageurs est fixée par la coutume et varie selon les paroisses.

Ainsi à Fourneville de la Saint-Pierre-aux-liens (début décembre) jusqu’à Pâques les bêtes sont reçues gratuitement.

Après Pâques la vache paiera 1 sou, le veau 6 deniers, la brebis 5, le cheval 6 pour le reste de l’an (Note : 1).

Alors qu’à Saint-Thomas de Touques on paie pour la vache 4 boisseaux d’avoine, pour le veau 2 boisseaux, pour le cheval 13 deniers, pour la brebis 1 denier pour l’année.

Et les paroisses sont nombreuses...

Par comparaison (Note : 2) le verdier, plus haut fonctionnaire de la forêt, est payé 2 sous par jour comme verdier, 1 sou par jour comme gardien du château de Bonneville où il habite. Le chapelain du château reçoit 10 deniers par jour. Un sergent forestier à gages est payé de 12 à 18 deniers par jour (1 à 1,5 sou).

Source : Paul Guidecoq.

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